Notre FAQ sur le CPF

Comment les heures de formation sont-elles transmises à la Caisse des Dépôts et Consignations ?

Notre FAQ sur le CPF Le 28 juillet 2015

Comment les heures de formation sont-elles transmises à la Caisse des Dépôts et Consignations ?

L’employeur n’a pas à gérer le CPF de ses salariés. Le CPF prendra la forme d’un service dématérialisé gratuit (le « système d’information du compte personnel de formation ») géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (art. L.6323-8, I du Code du Travail).

Chaque personne pourra accéder, sur son espace en ligne dédié, aux informations suivantes :

– son nombre d’heures accumulées sur son CPF

– les formations éligibles au CPF

– les abondements complémentaires pouvant être mobilisés

– un « passeport d’orientation, de formation et de compétences » à actualiser.

Qui fournira les informations à la Caisse des Dépôts ?

Les droits au CPF sont en principe calculés à partir des données déclarées par les employeurs dans la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et à terme, dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, les modalités de gestion du CPF par la Caisse des Dépôts et Consignations doivent être précisées par décret.

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