Actualité du CPF

Comment déclarer une activité relevant du CEC ?

Actualité du CPF Le 26 juin 2019

Le Compte Engagement Citoyen recense les activités citoyennes et permet de disposer de droits à la formation. Comment ces activités sont-elles recensées ?

Comment déclarer une activité relevant du CEC ?

Comment bénéficier de ses droits à la formation avec un CEC

Le Compte Engagement Citoyen recouvre trois types d'activités :

  • le volontariat
  • le bénévolat associatif
  • les activités de maître d’apprentissage

A l'exception des activités de bénévolat au sein d'une association, la déclaration de vos activités citoyennes sont effectuées automatiquement. Les organismes gestionnaires des activités d'engagement et de volontariat sont en effet en charge de répertorier ces activités. La déclaration se fait tous les ans, une fois l'année écoulée.

Combien me rapportent mes heures d'engagement citoyen ?

Au 1er semestre 2019, les activités bénévoles et de volontariat réalisées en 2017, et qui ont été déclarées, alimenteront le compteur des droits à la formation. Vous pouvez consulter ce compteur en vous connectant au site Mon Compte Activité. Les heures acquises avant le 31 décembre 2018 sont converties à un taux de 12 € / heure.

Le montant des droits acquis sur le CEC est plafonné à 720 €. Sur une même année civile, vous ne pouvez acquérir que 240 € maximum pour une même catégorie d'engagement (volontaire, bénévole ou maître d'apprentissage).

Le cas du bénévolat

Si vous êtes dans le bénévolat associatif, vous devez déclarer vos activités éligibles au CEC sur le site le Compte Bénévole. C'est au valideur CEC, nommé au sein de l'instance de direction de l'association qui a en charger d'attester les activités des bénévoles. Une fois les déclarations attestées, il doit les transmettre à l'administration. Pour cela, il doit s'inscrire sur le site le Compte Asso.

Pour bénéficier des droits CEC, il y a plusieurs conditions :

  • l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et disposer d’un numéro RNA (Répertoire National des Associations) ;
  • vous devez soit siéger à l'administration ou de direction de l’association, soit participer à l’encadrement d’autres bénévoles
  • vous devez justifier de ces missions bénévoles à raison d'au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations dont au moins 100 heures dans une même association ;
  • vous devrez avoir effectué une déclaration sur le portail du Compte Bénévole du 1er janvier au 30 juin de l’année suivant votre activité de bénévolat et qu'elle soit validée par le dirigeant valideur CEC.

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