Notre FAQ sur le CPF

Quelle rémunération pendant une formation via le CPF ?

Notre FAQ sur le CPF Le 08 octobre 2014

Quelle rémunération pendant une formation via le CPF ?

La réforme de la formation professionnelle de 2014 prévoit que l'OPCA prenne en charge la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail au titre du CPF [1], ce à hauteur de 50% maximum. Les 50% restant seront pris en charge par l'entreprise elle-même [2].

En conclusion, les heures de formation effectuées pendant le temps de travail au titre du CPF donneront lieu au maintien de la rémunération du salarié par l’employeur.

Les demandeurs d'emploi en formation conservent leur allocation mensuelle ("Allocation de Retour à l'Emploi" ou ARE). Les demandeurs d'emploi en formation non indemnisé au jour de l'inscription en formation (en stages agréés par l’État ou la région), peuvent bénéficier de la part de Pôle emploi d'une rémunération pendant tout ou partie de la durée de la formation (sous certaines conditions). Cette rémunération est appelée "Rémunération des formations de Pôle emploi" ou RFPE.

[1] sous réserve un accord du conseil d'administration.

[2] sous réserve que la prise en charge de la rémunération par l'employeur soit inscrite dans l'accord prévoyant la gestion interne des fonds du CPF.

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