Notre FAQ sur le CPF

Le CPF est-il applicable à la fonction publique ?

Notre FAQ sur le CPF Le 20 juillet 2015

Le CPF est-il applicable à la fonction publique ?

Le CPF n’est pas applicable à la fonction publique pour le moment. Certes, le compte personnel de formation (CPF) a pour vocation d’être universel. Mais pour qu’il soit accessible aux fonctionnaires, il faudra encore attendre. Pour le moment, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est maintenu dans la fonction publique.

Lors de la mise en place du DIF pour les salariés, les fonctionnaires étaient également exclus du dispositif. Il n’a seulement été mis en place qu’en 2007 et par des decrêts d’application en 2007 et 2008. Les modalités du DIF dans la fonction publique sont légèrement différentes que pour les salariés du privé.

Deux catégories de travailleurs sont pour le moment exclus du dispositif du CPF qui sera mis en place au 1er janvier 2015 : les indépendants et les fonctionnaires. La mise en place du CPF nécessite une négociation spécifique avec les partenaires sociaux concernés et le dispositif devra être décrit plus précisément dans le code de la fonction publique.

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