Le CPF pour les salariés

Le financement du CPF pour les salariés

Le CPF pour les salariés Le 20 juillet 2015

Le financement du CPF pour les salariés

Avant toute demande, il est nécessaire de se renseigner sur le financement de l’action de formation auprès de l’employeur : celle-ci peut être financée par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend l’entreprise dans lequel le salarié exerce, un OPACIF (ou (FPSPP – Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), ou par le demandeur lui-même :

  • l’OPCA est compétent pour financer les actions de formation qui figurent dans les listes dressées par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi ou par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnels ;
  • l’entreprise peut choisir d’assumer le financement d’une action de formation mobilisée dans le cadre du CPF (plan de formation, accord de branche ou d’entreprise…), en application d’un accord d’entreprise ou de branche, et dans les cas d’abondement prévus par accord. Lorsque la formation a lieu sur le temps de travail (STT), les coûts salariaux sont pris en charge par l’employeur ;
  • si le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF), c’est le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) ou l’OPACIF qui finance la formation. Les Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation (Fongecif, Uniformation, Afdas, Unifaf, Opcalim, …) sont en charge de gérer les financements totaux ou partiels des CIF, bilans de compétences et VAE. Le FPSPP aura une mission spécifique d’aide à l’accès des entreprises de moins de dix salariés à la formation professionnelle en prévoyant la prise en charge des actions de formation effectuées dans le cadre du plan pour ces dernières. L’Agefiph finance les formations des travailleurs handicapés.

Si vous ne souhaitez pas mettre au courant votre employeur de votre démarche de formation, renseignez-vous directement auprès de l’OPCA ou du Fongecif dont votre entreprise dépend. Pour savoir de quel OPCA vous dépendez, vous devez connaître le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise. On le trouve sur le bulletin de paie. Une fois le code obtenu, rendez-vous sur notre page répertoriant tous les OPCA.

Un abondement est possible

Si le compte personnel de formation est crédité en heures tout comme l’était le DIF, à sa grande différence, il peut être abondé, c’est-à-dire, bénéficier d’heures de crédits supplémentaires. Le CPF peut aussi être cumulé avec d’autres programmes de financement. A noter que pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

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