Définition et fonctionnement du Compte Personnel de Formation

Comment est alimenté le CPF ?

Définition et fonctionnement du Compte Personnel de Formation Le 28 juillet 2015

Comment est alimenté le CPF ?

Si l’entreprise n’a pas respecté ses obligations, le CPF du salarié sera alors abondé d’heures supplémentaires. Dans une situation normale, le CPF est alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis ensuite à raison de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond maximum de 150 heures.

Le CPF peut également être abondé en application d’un accord d’entreprise, d’un accord de branche ou d’un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et celles d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un Opca interprofessionnel. Dans ce cas, ces abondements supplémentaires peuvent se cumuler à celles déjà créditées sur le compte du salarié au-delà du plafond de 150 heures.

Le CPF est également automatiquement abondé si dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le salarié n’a pas bénéficié au cours des six années des entretiens ou d’une des mesures suivantes : une formation, une progression salariale ou professionnelle, l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le compte personnel de formation est alors abondé de 100 heures de formations supplémentaires si le salarié travaille à temps plein et de 130 heures s’il est à temps partiel. En cas de congé maternité, paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation, la période d’absence compte intégralement dans le calcul de ces heures.

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