Actualité du CPF

Le travail temporaire s’adapte à la réforme de la formation

Actualité du CPF Le 09 octobre 2014

Le travail temporaire s’adapte à la réforme de la formation

Suite à la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de l’intérim Prism’Emploi et les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO ont conclu un accord le 26 septembre 2014 visant à prendre en compte les nouveaux enjeux liés à la réforme.

Mêmes conditions que le DIF

Le compte personnel de formation est également accessible aux salariés intérimaires. Si celui-ci veut suivre une formation et que son employeur l’accepte, celle-ci peut se dérouler sur son temps de travail pendant une mission (« contrat-mission ») ou en dehors du temps de travail. Pour les formations sur le temps de travail, les frais pédagogiques, les frais annexes et la rémunération du salarié intérimaire sont pris en charge par l’OPCA de la branche professionnelle concernée à hauteur de 50% (dans la limite de la moitié des heures de formation). Les formations éligibles au CPF feront l’objet d’une liste avant la fin 2014 par le CPNE de la branche.

Que deviennent les heures du DIF ?

L’accord du 26 septembre garantit par ailleurs aux intérimaires les heures acquises dans le cadre du DIF jusqu’au 1er janvier 2021. Ainsi, sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, chaque tranche de 1800 heures travaillées ouvre le droit à 30 heures de DIF. Les intérimaires seront informés du solde d’heures acquises au titre du DIF sur les années 2012, 2013 et 2014 par l’OPCA.

Se former grâce au plan de formation

Comme avant, les salariés intérimaires peuvent également suivre une formation dans le cadre du plan de formation de leur ETT (Entreprise de Travail Temporaire) : adaptation au poste, acquisition de compétences transverses… Et ce pendant ou en dehors du temps de travail (même conditions que ci-dessus).

Quid des périodes de professionnalisation ?

L’accord de 2014 conserve les mêmes dispositions que celles de 2012. Le contrat de professionnalisation intérimaire repose donc sur un contrat « mission-formation » et sur un « contrat de mission » pour les périodes d’emploi avec une alternance formation/mission(s). l’action de professionnalisation peut comporter une formation pratique au sein de l’entreprise utilisatrice dans la limite de 35 heures. Des dispositifs spécifiques de professionnalisation (comme le CIPI ou le CDPI) sont également reconduits dans ce nouvel accord.

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